Interruption d’un projet
Si, en cours de projet et sans préavis, DezWeb n’a pas de retour du client pendant un mois ou plus, il facturera le travail effectué au client. Le travail sera repris une fois la facture réglée.
Propriété intellectuelle
Le site Web (code source) demeure la propriété intellectuelle de DezWeb jusqu’à la réception du paiement total final. L’agence peut donc mettre un site hors ligne si le paiement final n’est pas reçu dans les modalités prévues.